MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Conciergerie-bnb-31.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsables de publication : Nathalie Doumeng et Alexandre Guého, auto-entrepreneurs indépendants
Adresses :
Nathalie Doumeng 1 rue Joseph Kessel 31700 Blagnac
Alexandre Guého 33 bis rue Cazeneuve 31600 Seysses
Téléphones :
Nathalie Doumeng : 07.49.95.74.26
Alexandre Guého : 06.87.17.30.41
Emails :
nathalie@conciergerie-bnb-31.fr
alexandre@conciergerie-bnb-31.fr
SIRET :
Nathalie Doumeng : 53415314300019
Alexandre Guého : 99966174700017
Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
email : support@hostinger.com Numéro d’enregistrement : 302710386
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE .
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière ré-utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site Conciergerie-bnb-31.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Conciergerie-bnb-31.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathalie Doumeng ou Alexandre Guého, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Conciergerie-bnb-31.fr est mis à jour régulièrement par Nathalie Doumeng ou Alexandre Guého, responsables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Responsabilité du contenu
Le site a pour objet de présenter les services proposés par Nathalie et Alexandre dans le cadre de leur activité d’accompagnement de propriétaires de meublés de tourisme.
Aucune transaction commerciale ni réservation en ligne n’est effectuée via le site.
Cookies
Le site peut recourir à des cookies destinés à améliorer la navigation ou mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer ces cookies via les paramètres de son navigateur
Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées
Lors de l’envoi du formulaire de contact ou de demande d’estimation, les informations suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom
- téléphone
- adresse e-mail
- informations concernant le logement concerné
Finalité du traitement
Ces données servent uniquement à :
- prendre contact avec le propriétaire,
- établir une estimation des revenus locatifs,
- envoyer une proposition de collaboration.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement du propriétaire qui remplit le formulaire.
Conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ou à la relation commerciale, puis supprimées sur simple demande.
Partage des données
Les données ne sont partagées qu’entre Nathalie et Alexandre, dans le cadre de leur collaboration.
Aucun transfert ni partage à des tiers extérieurs n’a lieu.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès à ses données,
- de rectification,
- d’opposition,
- d’effacement.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : contact@conciergerie-bnb-31.fr.
Les données collectées (nom, prénom, téléphone, adresse ou quartier du logement) servent uniquement à :
- répondre aux demandes d’estimation,
- préparer une éventuelle proposition de services.
Ces données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@conciergerie-bnb-31.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Nathalie Doumeng et Alexandre Guého corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Nathalie Doumeng et Alexandre Guého par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Conciergerie-bnb-31.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Conditions générales de service (CGS)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions encadrent les relations entre les propriétaires de logements souhaitant bénéficier d’un accompagnement pour la location de courte ou moyenne durée, et Nathalie ou Alexandre, auto-entrepreneurs indépendants.
Le site conciergerie-bnb-31.fr a pour unique objet la présentation des services et la mise en relation avec les prestataires.
Aucune réservation, paiement ou signature de contrat ne s’effectue sur le site.
Article 2 – Nature des services
Les prestations proposées comprennent notamment :
- préparation et entretien des logements,
- accueil et départ des voyageurs,
- supervision du linge et réassort,
- optimisation des tarifs de location (yield management),
- suivi et accompagnement du propriétaire.
Les prestations sont proposées et facturées individuellement par Nathalie ou Alexandre, selon le prestataire choisi.
Article 3 – Processus de mise en relation
Le formulaire de contact permet au propriétaire de solliciter une estimation de revenus ou un premier échange.
Cette estimation est indicative et non contractuelle.
Toute collaboration nécessite ensuite un contrat signé directement avec le prestataire.
Article 4 – Tarifs et paiements
Les tarifs et modalités de paiement sont précisés dans le contrat individuel signé entre le propriétaire et le prestataire.
Le site ne collecte ni paiement ni acompte.
Article 5 – Responsabilités
Le site conciergerie-bnb-31.fr ne constitue pas une plateforme de réservation ou de gestion locative.
Il s’agit d’un outil de communication commun à deux auto-entrepreneurs indépendants.
Chaque prestataire reste responsable de ses propres prestations, devis et factures.
Article 6 – Modification et résiliation
Toute modification ou résiliation de prestation est à convenir directement avec le prestataire concerné, selon les conditions prévues au contrat.
Article 7 – Données personnelles
Les informations transmises via le site sont utilisées uniquement pour la prise de contact et la préparation d’une estimation.
Aucune donnée bancaire n’est demandée ni enregistrée.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du prestataire concerné.